République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13558
Dépôt du rapport le 24.02.2025
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
PL 13558 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025
L 13558
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.03.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13558 | 12 décembre 2024 - 14h | vidéo
PL-13558 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 145 000 francs pour la révision du cadastre des sites pollués par l'intégration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)