République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12735
Objet refusé le 01.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12735 | 25 juin 2020 - 17h05 | vidéo
PL-12735 Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Coronavirus : la démocratie ne peut pas perdre deux ans !)