République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12993
Dépôt du rapport le 16.08.2022
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021
PL 12993 A
Objet adopté en 3 débats le 02.09.2022
L 12993
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.09.2022
L 12993 rectifiee

Mémoriaux (textes et vidéos)

L 12993 | 14 octobre 2022 - 16h | vidéo
L-12993 Loi sur les déchets (LDéchets) (L 1 21) (12993)