République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13547
Dépôt du rapport le 06.01.2025
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13547 A
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2025
L 13547
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.01.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13547-A et objet(s) lié(s) | 23 janvier 2025 - 20h30 | vidéo
PL-13547-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections générales du pouvoir judiciaire)
PL-13548-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections générales du pouvoir judiciaire)