République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.01.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13547-A et objet(s) lié(s)
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23 janvier 2025 -
20h30 |
vidéo
PL-13547-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections générales du pouvoir judiciaire)
PL-13548-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections générales du pouvoir judiciaire)