République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
PL 13510
en suspens devant la commission:
Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13510 A
Objet adopté en 3 débats le 13.12.2024
Objet adopté en 3 débats le 13.12.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13510
|
29 août 2024 -
17h |
vidéo
PL-13510 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Nombre de signatures en matière communale)