République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13225
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
PL 13225 A en suspens devant la commission: Environnement et de l'agriculture
Objet renvoyé en commission le 21.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13000-A et objet(s) lié(s) | 21 juin 2024 - 14h | vidéo
PL-13000-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)
PL-13225-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim)

PL 13225 | 15 décembre 2022 - 14h | vidéo
PL-13225 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim)