République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12593-E et objet(s) lié(s)
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21 mars 2024 -
20h30 |
vidéo
PL-12593-E Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)
RD-1578-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi 12593 modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)
PL-13222-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement en vue de l'octroi de subventions d'investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d'assainissement énergétique des bâtiments
PL 13222
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15 décembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13222 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement en vue de l'octroi de subventions d'investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d'assainissement énergétique des bâtiments