République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 01.09.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13219-A
|
1 septembre 2023 -
8h |
vidéo
PL-13219-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2023 à 2026
PL 13219
|
15 décembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13219 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2023 à 2026