République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13089
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 07.04.2022
L 13089
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13089 | 7 avril 2022 - 20h30 | vidéo
PL-13089 Projet de loi du Conseil d'Etat relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2022 (loi cas de rigueur 2022)