République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12868
Dépôt du rapport le 28.11.2022
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12868 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023
L 12868
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.01.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12868-A | 26 janvier 2024 - 16h | vidéo
PL-12868-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Claude Bocquet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)

PL 12868 | 4 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12868 Projet de loi de Mme et MM. Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Claude Bocquet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)