République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12773
Dépôt du rapport le 24.08.2021
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12773 A en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12773-A et objet(s) lié(s) | 7 octobre 2021 - 20h30 | vidéo
PL-12773-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10)
PL-12774-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles agricoles et sylvicoles (LEFIAS) (D 3 09)

PL 12773 et objet(s) lié(s) | 1 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12773 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10)
PL-12774 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles agricoles et sylvicoles (LEFIAS) (D 3 09)