République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12773
Dépôt du rapport le 24.08.2021
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12773 A
Dépôt du rapport le 18.08.2022
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021
PL 12773 B
Objet refusé le 04.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12773-B et objet(s) lié(s) | 4 novembre 2022 - 16h | vidéo
PL-12773-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10)
PL-12774-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles agricoles et sylvicoles (LEFIAS) (D 3 09)
PL-13030-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Sébastien Desfayes, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Véronique Kämpfen, Jacques Blondin, André Pfeffer, Sandro Pistis, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Helena Rigotti, Daniel Sormanni, Florian Gander, Fabienne Monbaron, Ana Roch, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Pierre Nicollier, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Jacques Béné, Danièle Magnin, Jean-Luc Forni, Stéphane Florey, Adrien Genecand ...

PL 12773-A et objet(s) lié(s) | 7 octobre 2021 - 20h30 | vidéo
PL-12773-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10)
PL-12774-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles agricoles et sylvicoles (LEFIAS) (D 3 09)

PL 12773 et objet(s) lié(s) | 1 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12773 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10)
PL-12774 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles agricoles et sylvicoles (LEFIAS) (D 3 09)