République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12763
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
L 12763
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12762 et objet(s) lié(s) | 28 août 2020 - 14h | vidéo
PL-12762 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)
PL-12763 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 12477 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)