République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12762 et objet(s) lié(s)
|
28 août 2020 -
14h |
vidéo
PL-12762 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)
PL-12763 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 12477 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)