République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11740 A
Objet adopté le 04.12.2015
PL 11740
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 997 | 27 juin 2013 - 20h30
RD-997 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. NORER Olivier, député démissionnaire