République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 20.09.2013
Pris acte le 28.08.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 995-A
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28 août 2014 -
8h |
vidéo
RD-995-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau des violences domestiques pour l'année 2012
RD 995
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20 septembre 2013 -
14h
RD-995 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau des violences domestiques pour l'année 2012