République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12848 A
Objet adopté en 3 débats le 30.04.2021
PL 12848
Dépôt du rapport le 12.04.2021
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12026 A
Objet adopté le 07.04.2017
PL 12026
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
PL 11179 A
Objet adopté le 20.09.2013
PL 11179
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
PL 11117 A
Objet adopté le 17.05.2013
PL 11117
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 990 | 6 juin 2013 - 17h
RD-990 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. DESBAILLETS René, député démissionnaire