République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11758 A
Objet adopté le 29.01.2016
PL 11758
Objet renvoyé en commission le 12.11.2015
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
Q 4021 A
Objet clos le 01.11.2024
Q 4021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2024
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 989 | 6 juin 2013 - 17h
RD-989 Hommage à M. DESBAILLETS René, député démissionnaire