République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.04.2013
Pris acte le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 983-A
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20 septembre 2013 -
14h
RD-983-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique
RD 983
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26 avril 2013 -
15h30
RD-983 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique