République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11532 A
Objet adopté le 13.11.2015
PL 11532
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 981 | 21 mars 2013 - 14h
RD-981 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme GAUTIER Fabienne, députée démissionnaire