République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.04.2013
Pris acte le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 978-A et objet(s) lié(s)
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20 septembre 2013 -
14h
RD-978-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2012
M-2158 Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Sophie Forster Carbonnier, Claude Jeanneret, Patricia Läser, Pierre Losio, Patrick Lussi, Morgane Odier-Gauthier, Ivan Slatkine, Eric Stauffer : Analyse globale sur le suivi donné aux rapports de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques
RD 978
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26 avril 2013 -
15h30
RD-978 Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2012