République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.02.2013
Pris acte le 19.09.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 968-A
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19 septembre 2014 -
15h |
vidéo
RD-968-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite d'êtres humains
RD 968
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22 février 2013 -
15h30
RD-968 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite d'êtres humains