République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9491 A
Objet adopté le 02.12.2005
PL 9491
Objet renvoyé en commission le 17.03.2005
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 955 | 13 décembre 2012 - 20h30
RD-955 Rapport de la commission législative concernant la levée d'immunité d'un magistrat (huis clos)