République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13490 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
PL 13490
Dépôt du rapport le 21.10.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13434 A
Objet adopté en 3 débats le 27.09.2024
PL 13434
Dépôt du rapport le 09.09.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 12937
Objet adopté en 3 débats le 30.04.2021
PL 12930 A
Objet adopté en 3 débats le 12.11.2021
PL 12930
Dépôt du rapport le 28.09.2021
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12743 A
Objet adopté en 3 débats le 27.11.2020
PL 12743
Dépôt du rapport le 04.11.2020
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12462 A
Objet adopté en 3 débats le 13.09.2019

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Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 950 | 15 novembre 2012 - 17h
RD-950 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la remplaçante de M. GILLET François, député démissionnaire