République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 12182 A
Objet adopté en 3 débats le 23.02.2018
Objet adopté en 3 débats le 23.02.2018
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
Objet refusé le 11.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 943
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11 octobre 2012 -
17h
RD-943 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. AUBERT Claude, député démissionnaire