République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.09.2012
Pris acte le 26.04.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 885-A et objet(s) lié(s)
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26 avril 2013 -
15h30
RD-885-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2010
RD-938-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2011
RD 938
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14 septembre 2012 -
15h
RD-938 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2011