République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 927
Objet renvoyé en commission le 20.04.2012
RD 927 A
Pris acte le 07.06.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 927-A | 7 juin 2013 - 15h
RD-927-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations 2010
b) le rapport annuel de gestion de la Société des Mouettes Genevoises Navigations S.A. (SMGN) pour l'exercice 2010

RD 927 | 20 avril 2012 - 15h
RD-927 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations 2010
b) le rapport annuel de gestion de la Société des Mouettes Genevoises Navigations S.A. (SMGN) pour l'exercice 2010