République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 9467 A
Objet adopté le 18.03.2005
PL 9467
Objet renvoyé en commission le 17.02.2005
PL 9023 A
Objet adopté le 27.06.2003
PL 9023
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 925 | 15 mars 2012 - 20h30
RD-925 Opposition formée par M. STAUFFER Eric contre la décision du Bureau du Grand Conseil du 28 février 2012 le sanctionnant d'une exclusion de cinq mois des commissions dont il est membre (huis clos)