République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10196 A
Objet adopté le 14.03.2008
PL 10196
Objet renvoyé en commission le 24.01.2008
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 916 | 26 janvier 2012 - 17h
RD-916 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de Mme AMAUDRUZ Céline, députée démissionnaire