République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 912
Objet renvoyé en commission le 27.01.2012
RD 912 A
Pris acte le 11.05.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 912-A | 11 mai 2012 - 15h30
RD-912-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2010

RD 912 | 27 janvier 2012 - 15h
RD-912 Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2010