République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 14.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 882-A
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14 septembre 2012 -
15h
RD-882-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des effets de la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
RD 882
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26 janvier 2012 -
17h
RD-882 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des effets de la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients