République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Pris acte le 18.11.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 831-A et objet(s) lié(s)
|
18 novembre 2011 -
15h
RD-831-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2009
RD-871-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2010
RD 871
|
10 juin 2011 -
15h
RD-871 Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2010