République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11387 A
Objet refusé le 22.04.2016
Objet reporté le 18.03.2016
PL 11387
Objet renvoyé en commission le 13.03.2014
PL 8557 A
Objet adopté le 21.02.2002
PL 8557
Objet reporté le 25.01.2002
Objet reporté le 14.12.2001
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 865 | 17 mars 2011 - 17h
RD-865 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. Marcel BORLOZ, député démissionnaire