République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 852
Objet renvoyé en commission le 16.12.2010
Objet reporté le 03.12.2010
RD 852 A
Objet renvoyé en commission le 15.03.2012
Objet reporté le 24.02.2012
RD 852 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.04.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 852-B et objet(s) lié(s) | 26 avril 2013 - 15h30
RD-852-B Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les priorités de la politique cantonale de soutien à la Genève internationale
M-2138 Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jacques Béné, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Sophie Forster Carbonnier, Claude Jeanneret, Patricia Läser, Pierre Losio, Patrick Lussi, Morgane Odier-Gauthier, Ivan Slatkine, Roger Golay, Francis Walpen : Une révision de la loi sur les relations et le développement de la Genève internationale est nécessaire

RD 852-A | 15 mars 2012 - 17h
RD-852-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les priorités de la politique cantonale de soutien à la Genève internationale

RD 852 | 16 décembre 2010 - 17h
RD-852 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les priorités de la politique cantonale de soutien à la Genève internationale