République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10399 A
Objet adopté le 18.09.2009
PL 10399
Objet renvoyé en commission le 04.12.2008
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 846 | 23 septembre 2010 - 17h
RD-846 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. PETROZ Pascal, député démissionnaire