République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11919 B
Objet adopté le 23.09.2016
PL 11919 A
Objet renvoyé en commission le 01.09.2016
PL 11919
Objet renvoyé en commission le 02.06.2016
PL 11693 A
Objet adopté le 17.12.2015
PL 11693
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
PL 11531 A
Objet adopté le 04.12.2014
PL 11531
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 845 | 23 septembre 2010 - 17h
RD-845 Hommage à M. PETROZ Pascal, député démissionnaire