République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 03.12.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 842-A
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3 décembre 2010 -
15h05
RD-842-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2009
RD 842
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15 octobre 2010 -
15h
RD-842 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2009