République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 832-A
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15 octobre 2010 -
15h
RD-832-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2009
RD 832
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28 mai 2010 -
15h
RD-832 Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2009