République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 827
Pris acte le 19.03.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 827 | 19 mars 2010 - 15h30
RD-827 Rapport d'activité de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2009