République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12538 A
Objet adopté en 3 débats le 12.03.2020
PL 12538
Dépôt du rapport le 03.02.2020
Objet renvoyé en commission le 29.08.2019
PL 11118 A
Objet adopté le 17.05.2013
PL 11118
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 823 | 17 décembre 2009 - 17h
RD-823 Hommage à M. MARCO Daniel, député de 1965 à 1969, décédé