République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11381 A
Objet adopté le 05.06.2015
PL 11381
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
PL 11183 A
Objet adopté le 29.11.2013
PL 11183
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
PL 10429 A
Objet adopté le 13.03.2009
PL 10429
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
PL 9919 A
Objet adopté le 01.12.2006
PL 9919
Objet renvoyé en commission le 12.10.2006
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 821 | 4 décembre 2009 - 17h
RD-821 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. NIDEGGER Yves, député démissionnaire