République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
PL 10620 A
Objet adopté le 07.05.2010
Objet adopté le 07.05.2010
PL 10620
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
PL 10424 A
Objet adopté le 15.05.2009
Objet adopté le 15.05.2009
PL 10424
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
PL 9729 A
Objet adopté le 09.06.2006
Objet adopté le 09.06.2006
PL 9729
Objet renvoyé en commission le 01.12.2005
Objet renvoyé en commission le 01.12.2005
PL 8879 A
Objet adopté le 31.01.2003
Objet adopté le 31.01.2003
PL 8879
Objet renvoyé en commission le 28.11.2002
Objet renvoyé en commission le 28.11.2002
PL 8646
Objet renvoyé en commission le 29.11.2001
Objet renvoyé en commission le 29.11.2001
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 820
|
4 décembre 2009 -
17h
RD-820 Hommage à M. NIDEGGER Yves, député démissionnaire