République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9290 A
Objet adopté le 24.09.2004
PL 9290
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 9254 A
Objet adopté le 18.02.2005
PL 9254
Objet renvoyé en commission le 22.04.2004
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 815 | 3 décembre 2009 - 17h
RD-815 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité des députés "viennent-ensuite" remplaçant les députées élues Conseillères d'Etat le 15 novembre 2009