République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 802
Pris acte le 05.11.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 802 | 5 novembre 2009 - 17h
RD-802 Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 11 octobre 2009