République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 09.10.2009
Pris acte le 18.11.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 797-A
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18 novembre 2011 -
15h
RD-797-A Rapport de la commission des visiteurs officiels chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique pénitentiaire
RD 797
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9 octobre 2009 -
15h
RD 797 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique pénitentiaire