République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 797
Objet renvoyé en commission le 09.10.2009
RD 797 A
Pris acte le 18.11.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 797-A | 18 novembre 2011 - 15h
RD-797-A Rapport de la commission des visiteurs officiels chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique pénitentiaire

RD 797 | 9 octobre 2009 - 15h
RD 797 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique pénitentiaire