République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
RD 792
Pris acte le 18.09.2009
Pris acte le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 792
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18 septembre 2009 -
14h
RD-792 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice LIPAD pour 2007-2008 et sur le rapport annuel de la médiatrice LIPAD pour 2008-2009