République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9046 A
Objet adopté le 23.01.2004
PL 9046
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 790 | 27 août 2009 - 10h
RD-790 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. SEREX Louis, député démissionnaire