République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 9046 A
Objet adopté le 23.01.2004
PL 9046
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 790 | 27 août 2009 - 10h
RD-790 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. SEREX Louis, député démissionnaire