République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.05.2009
Pris acte le 04.12.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 777-A
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4 décembre 2009 -
15h
RD-777-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l'année 2008
RD 777
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15 mai 2009 -
15h
RD-777 Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2008