République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10598 A
Objet adopté le 15.10.2010
PL 10598
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 762 | 14 novembre 2008 - 17h15
RD-762 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. THION François, député démissionnaire