République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10598 A
Objet adopté le 15.10.2010
PL 10598
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 762 | 14 novembre 2008 - 17h15
RD-762 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. THION François, député démissionnaire