République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

RD 693
Objet renvoyé en commission le 21.09.2007
RD 693 A
Pris acte le 15.05.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 693-A | 15 mai 2009 - 15h
RD-693-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis H 1 30) et de son règlement d'exécution (RTaxis H 1 30.01)

RD 693 | 21 septembre 2007 - 15h
RD 693 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis H 1 30) et de son règlement d'exécution (RTaxis H 1 30.01)