République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.06.2007
Pris acte le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 687-A et objet(s) lié(s)
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15 mai 2009 -
15h
RD-687-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2006
RD-745-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2007
RD 687
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29 juin 2007 -
14h
RD 687 Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2006