République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
Objet refusé le 11.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 672
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22 février 2007 -
17h
RD-672 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. DUCREST Pierre